Date de dernière mise à jour : 01/2023

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MON JARDIN DE SAISONS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : la vente de légumes et fruits frais et secs ainsi que la vente de produits d’épicerie fine tels que du pain et du fromage.
Toute prestation accomplie par l’entreprise MON JARDIN DE SAISONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et avec les taxes incluses. L’entreprise MON JARDIN DE SAISONS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise MON JARDIN DE SAISONS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit en paiement Paypal lors de la commande sur le site www.monjardindesaisons.com
• Soit en paiement par chèque ou espèces lors de la livraison

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en point relai à l’attention de l’acheteur ;
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

ARTICLE 7 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.