Date de dernière mise à jour : 01/2023
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MON JARDIN DE SAISONS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : la vente de légumes et fruits frais et secs ainsi que la vente de produits d’épicerie fine tels que du pain et du fromage.
Toute prestation accomplie par l’entreprise MON JARDIN DE SAISONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et avec les taxes incluses. L’entreprise MON JARDIN DE SAISONS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise MON JARDIN DE SAISONS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est effectuée :
ARTICLE 7 : TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Fait avec ♡ par la Com du Ponant.